G20/OCDE: Liste des paradis fiscaux, la trahison Suisse! Par Didier REMER

Après avoir crié à l'injustice, on pouvait penser que nos amis Suisses allaient se ranger derrière les décisions du sommet de Londres en prenant acte de la liste de l'OCDE... Non c'est non! Le président de la confédération, Hanz Rudolf Merz ne semble pas intimidé par le couple franco-allemand, mieux, il ne cache même plus la stratégie de la confédération pour contourner les objectifs du G20. Porté par l'ambiance d'un colloque dans une université genevoise, il s'est clairement vanté devant un parterre d'étudiants d'avoir un plan efficace pour contourner les décisions du G20, ce que pressentait à juste titre l'Union Européenne en souhaitant mettre en place rapidement un accord de coopération avec l'ensemble de l'Union et non plus des accords état par état comme actuellement... La Suisse jette ici ses dernières cartouches en espérant passer au travers du plan acté par le G20 de Londres. Dans un article retentissant d'un éminent quotidien Suisse, Le Matin, sont retracées les méthodes de la confédération largement explicité par Hanz Rudolf Merz. "Il est clair que la Suisse risque beaucoup en jouant à ce petit jeu de "petit joueur, mauvais perdant de surcroît!" Cette diatribe trouvera vite sa limite, le filon de l'accusé qui porte plainte est très léger, nos amis Suisses prennent le couple franco-allemand clairement pour des amateurs, ils avaient tenté cette même logique très maladroite avec les Etats-Unis dans le cadre du dossier UBS, pour cette affaire, le résultat est bien là: Petit joueur, grande claque! Ce que monsieur Hanz Rudolf Merz devrait méditer tous les matins en lisant toujours plus la presse internationale..." Précise un expert qui ajoute que l'angle d'attaque des Suisses est bien le pire qui pouvait être! Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurrià, affublé de pantinisme par la Suisse, ne doit pas être déçu d'avoir sauvé l'honneur de son organisation après avoir remarqué la nouvelle stratégie d'une Suisse qui en plus de ne pas craindre le ridicule risque de suggérer une monté au créneau du couple franco-allemand qui considère que la confédération tout comme le Luxembourg dépassent à nouveau une limite, celle d'un certain bon sens! Il faut s'attendre que des dossiers sur l'évasion fiscale commencent à sortir en masse avec les encouragements des administrations des pouvoirs français et allemands. "Cette notion d'un suicide collectif des pays listés est d'un ridicule absolu qui échappe à la grave réalité que porte en elle cette crise mondiale, c'est une signature de la part de certains états qui venaient engranger les fonds de toute l'évasion fiscale, sans jamais se soucier des dérégulations et du manque à gagner de leurs voisins..."

Voici l'article du quotidien "Le Matin":

Hans-Rudolf Merz en dit trop... par erreur
Hans-Rudolf Merz s'est trop emballé hier devant un parterre d'étudiants d'Uni Mail, à Genève, venus assister à un cours exceptionnel donné par le président de la Confédération.

Suisse de la liste grise du G20

Fabian Muhieddine - le 05 mai 2009, 22h33Le Matin

Un projet pour en finir avec la liste grise du G20. C'est ce que le Conseil fédéral présentera ce matin, juste après sa séance hebdomadaire.
C'est en tout cas ce que Hans-Rudolf Merz a lâché hier devant un parterre d'étudiants d'Uni Mail, à Genève, venus assister à un cours exceptionnel donné par le président de la Confédération sur le droit fiscal. Le ministre des Finances répondait à l'invitation du professeur et avocat fiscaliste genevois Xavier Oberson, qui est également membre du groupe d'experts nommé par la Confédération pour trouver une issue à la crise du secret bancaire.
Une vraie bombe! Hans-Rudolf Merz a dévoilé hier une partie de son plan secret: «Le Conseil fédéral présentera demain (ndlr: aujourd'hui) un projet de négociations avec une douzaine de pays avec qui la Suisse pourrait signer rapidement un accord de double imposition. Elle respecterait ainsi, d'ici à la fin de l'année, les critères du G20 et de l'OCDE et ne serait plus inscrite sur la liste grise.»
Hans-Rudolf Merz s'est refusé à donner la liste des pays concernés. Il devrait rester tout aussi discret sur le sujet aujourd'hui, secret des négociations oblige. Mais ces pays seront probablement à chercher parmi les 14 Etats qui ont déjà fait une demande officielle de négociations à la Suisse...
Conquis par son humourDans la lancée, Xavier Oberson a cité un exemple: «Certains pays ont signé un accord avec le Danemark, or, en l'élargissant ensuite aux juridictions de ce pays nordique, cela fait huit accords d'un coup.» Détail croustillant: la Suisse est déjà en discussions avec ce pays.

Questionné après le cours, Hans-Rudolf Merz lâche: «Il existe plusieurs pays où la signature des accords ne requiert pas grand-chose. Les négociations ne devraient vraiment pas durer longtemps.»
Jusqu'à présent, la seule stratégie du Conseil fédéral consistait à expliquer aux autres pays que la Suisse, par son système démocratique, ne pouvait pas signer ces accords d'ici à la prochaine réunion du G20 en septembre prochain. Et ce même si des négociations sont déjà ouvertes avec trois pays: les Etats-Unis, la Pologne et le Japon.
Hans-Rudolf Merz a-t-il donc totalement changé de stratégie? Pas vraiment. En fait, il a surtout l'air de s'être trop emballé et d'en avoir trop dit devant ces étudiants entièrement conquis par son humour... Selon nos informations, il devrait rester beaucoup plus modéré dans son annonce aujourd'hui. Il ne parlera que du début des négociations. Oubliée donc, la liste grise. C'est que le chemin est encore long jusqu'à ce que son plan secret aboutisse...
«Le plan est bon, confirme Philippe Kenel, avocat fiscaliste lausannois, mais il sera très difficile à appliquer.» La menace d'un référendum pèse effectivement toujours sur le premier accord que la Suisse pourrait signer. Ce qui retarderait les plans de Hans-Rudolf Merz de plusieurs mois. Ensuite, l'Union européenne entend signer un accord global avec la Suisse, ce qui impliquerait cette fois de longues négociations mais priverait surtout la Confédération de plusieurs pays européens «simples» à signer.
Que signifie la liste blanche?
Ce que la suisse gagnerait
Redorer son blason L'image de la Suisse a évidemment été écornée par l'inscription sur liste grise, elle serait à nouveau blanchie.
Eviter les sanctions Lors de la prochaine séance du G20, les pays membres devraient décider de sanctions à l'encontre des pays jugés comme non coopératifs en matière fiscale.
Ce que la suisse a dû céder
Adoucir son secret bancaire Pour se retrouver sur la liste blanche, la Suisse devra signer douze accords qui prévoient l'échange d'informations bancaires sur demande avec les pays cosignataires aussi bien en cas de fraude que d'évasion fiscale. Aujourd'hui, la Suisse ne rentre en matière qu'en cas de fraude.

Rappel des faits
18 février 2009 L'Autorité de surveillance des marchés financiers permet à UBS de remettre aux Américains des données bancaires de clients suspectés d'avoir trompé le fisc. Cette décision évite à UBS une poursuite pénale mais écorne le sacro-saint secret bancaire.
13 mars 2009 Le Conseil fédéral accepte de réformer le secret bancaire. Désormais, l'échange d'informations sera accordé aux autres pays sur demande selon les critères de l'OCDE. Mais le droit suisse ne changera pas. Cette clause sera ajoutée dans les accords de double imposition. La Suisse doit donc renégocier les 71 traités qu'elle a déjà signés.
2 avril 2009 Le G20 inscrit la Suisse sur la liste grise des pays non coopératifs en matière fiscale. Pour figurer sur la liste blanche, un pays doit avoir au moins douze accords respectant les critères de l'OCDE. La Suisse n'en a, pour l'instant, aucun. Elle a jusqu'à la réunion du G20 en septembre pour y remédier.

Source: Article et photographie: Le Matin.ch

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