OCDE:La Suisse et le Luxembourg à Berlin! Par Didier REMER

Comme certains observateurs le soulignaient, la Suisse et le Luxembourg seront invités à Berlin courant Juin pour la réunion des ministres des finances de l'OCDE. Prolongement du premier opus en octobre dernier des discussions entamées à Paris pour l'action contre les paradis fiscaux et la dérégulation sauvage, la réunion de Berlin risque de promettre des belles passes d'armes. Dans un premier temps Luxembourgeois et Suisses ainsi qu'Autrichiens considéraient cette rencontre inutile et sans fondement. L'établissement d'une possible liste des paradis fiscaux par l'OCDE devenue réalité au sommet du G20 de Londres était le principal noeud de la discorde. Le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker avait organisé un road show et même un mini sommet à Luxembourg pour aller à contre emploi des objectifs du G20. Parlant de "pure scandale" pour une liste jugée incomplète et forcément injuste pour ceux qui ne disposent pas d'une capacité de défense face au couple franco-allemand vite rejoint par les britanniques. Le sommet de Londres ne s'est en rien accommodé des critiques des états listés et s'est même offert le "luxe" dans le communiqué final d'une liste ou figure des états de l'Union Européenne dont la solidarité s'en est retrouvée fortement relativisée. La raison, elle est purement comptable, l'Allemagne et la France connaissent l'importance des fonds de l'évasion fiscale et le manque qu'ils représentent dans les caisses des états en pleine crise financière internationale. Bien que l'argumentaire des pays listés soit en partie fondé, l'absence de voir les britanniques avec sa city comme les USA et ses Delawarare et Wyoming par exemple... L'affaire UBS est porteuse d'un débat pour le moins tendu chez les helvètes qui considèrent la liste injuste et faisant "la part trop belle" aux Anglos-Saxons qui seront "les premiers à tirer un avantage de la nouvelle régulation qui va s'appliquer en Suisse mais également au Luxembourg"... Le secrétaire général de l'OCDE a bien tenté de tempérer les arguments des frondeurs en précisant les nuances portées sur les accords bilatéraux de l'article 26 et la confusion entre entités administratives et états. Le prochain G20 de New-York donnera la liste définitive des états qui feront l'objet de sanctions déjà qualifiées dignes d'une "machine de guerre". L'espace de manoeuvre laissé aux états listés est si étroit que la règle qui fait force est bien celle des critères de l'OCDE. Point de retour en arrière donc, et toutes les questions "d'égo" actuelles vont trouver une limite à Berlin, car l'OCDE et les ministres des finances du couple franco-allemands viendront avec des arguments nouveaux et sans appel! "Petits joueurs, grandes claques!" Ainsi s' annonce la réunion de Berlin souhaitée comme "pragmatique"... La Suisse n'entend pas reculer, bien plus fort, elle voit dans la rencontre de Berlin l'occasion de la "dernière chance", le ton de l'exécutif Suisse promet une réunion qui va laisser des traces! La France et l'Allemagne risquent de donner encore quelques bonnes leçons à la cheffe de la diplomatie Suisse qui s'autorise bien des raccourcis avec le support des Luxembourgeois et Autrichiens dans l'embuscade...


Voici le traitement de l'information en Suisse par la TSR (Télévision Suisse Romande)


Micheline Calmy-Rey n'entend pas renégocier l'accord anti-fraude avec l'UE.
La Suisse a finalement été invitée à la réunion des ministres des finances de l'OCDE en juin à Berlin. Cette rencontre doit permettre de poursuivre les discussions sur les paradis fiscaux entamées en octobre à Paris lors d'une conférence à laquelle Berne avait renoncé à participer.
L'invitation a été envoyée vendredi, a indiqué dimanche à l'ATS Stefan Olbermann, porte-parole du ministère allemand des Finances, confirmant l'information de différents médias. La Suisse a été conviée après des discussions entre la France et l'Allemagne, a-t-il précisé. La Confédération n'a pas encore répondu. Dans un premier temps, Berne n'avait pas été invitée parce qu'elle n'avait pas participé à la première conférence des ministres des Finances de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) en octobre dernier à Paris.
"Rencontre pragmatique"
Cette décision avait été prise par la secrétaire générale du Département fédéral des finances (DFF) Elisabeth Meyerhans sur recommandation de différents services de l'administration fédérale. Le Luxembourg et l'Autriche, qui seront présents le 23 juin à Berlin, avaient aussi renoncé à se rendre à Paris.Selon le porte-parole du ministère allemand des finances, la conférence de suivi du 23 juin à Berlin n'est pas non plus un "club exclusif". Il s'agit d'une "rencontre pragmatique visant à une solution", raison pour laquelle elle est ouverte à tous les partenaires concernés.Lors de la réunion de Paris, le ministre allemand des finances Peer Steinbrück avait estimé qu'il fallait ajouter la Suisse à la liste noire des paradis fiscaux. Cette déclaration avait suscité un tollé en Suisse.
Tensions avec l'UE
Depuis, le Conseil fédéral a décidé d'assouplir le secret bancaire. Il a annoncé début mars la suppression de la distinction entre fraude et évasion fiscale au niveau international. Berne va réviser les accords de double imposition et a déjà entamé des discussions au cas par cas avec plusieurs pays. Mais la Commission européenne souhaite une approche «plus unifiée». Elle doit adopter mardi un document prônant la renégociation de l'accord anti-fraude avec la Suisse.La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rejeté cette option dimanche. La Suisse n'a «aucune raison» de renégocier cet accord, a-t-elle estimé dans une
interview à l'hebdomadaire dominical "SonntagsZeitung". La cheffe de la diplomatie helvétique doute que la Commission européenne parvienne à convaincre les 27 Etats membres. «Je ne suis pas sûre que tous les pays de l'UE soient prêts à abandonner leurs compétences en matière fiscale à Bruxelles», a-t-elle déclaré.

Doris Leuthard exige un changement d'attitude de l'OCDE.

Berne entend privilégier la voie bilatérale. Elle va entamer mardi les négociations sur un nouvel accord de double imposition avec les Etats-Unis. Des pourparlers sont en cours avec la Pologne et le Japon. Berne décidera dans une dizaine de jours si elle lance également des négociations avec l'Allemagne, a indiqué le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz samedi devant la presse à Washington à l'occasion de la réunion de printemps du Fonds monétaire international (FMI).Et déjà, Peer Steinbrück menace Berne de sanctions si elle n'applique pas ce texte rapidement. Il contredit, dans une interview au "SonntagsBlick", des informations de Hans-Rudolf Merz selon lesquelles l'Allemagne n'a pas encore déposé de demande de négociation. "Ce n'est pas aussi simple", selon le ministre allemand. "Il y a depuis longtemps des contacts à un haut niveau de travail qui peuvent ensuite préparer des accords politiques".



Source: TSR (Télévision Suisse Romande) Tous Droits Réservés

Popular posts from this blog

Darauf sollte man achten: Checkliste für Ratenkredite

Wie Beamte mit Krankenzusatzpolicen Leistungslücken schließen