Tuesday, April 21, 2009

La France ouvre le guichet accueil pour évadés fiscaux! Par Didier REMER

Tags


Comme le précise le F.M.I (Fond Monétaire International) ce sont quelques 7500 milliards de dollars abrités dans les paradis fiscaux... Les pays qui sont visés par la fameuse liste de l'OCDE en jouissent toujours avec des places off-shore qui profitent encore un temps, de ce climat de discrétion trés porteur de prospérité. Les gouvernements sont intéressés par cette cagnotte qui deviendra bien vite une des rares opportunités pour financer les plans dispendieux de la relance, dont les banques sont bien les premières bénéficiaires. L'exemple du ministre français du Budget qui souligne que toutes les entreprises françaises du CAC 40, surtout les banques, étaient fortement présentes dans les paradis fiscaux, avec quelque 1 500 filiales. La presse française avec Marianne révélait à la fois le montant des avoirs français dans ces pays et leur localisation. Ensemble, les banques françaises disposaient au 30 juin 2008 de plus de 532 milliards de dollars (environ 370 milliards d’euros) dans ces paradis, soit 12,5 % du total des créances détenues sur les autres pays. Un chiffre qui, sous l’effet de la spéculation, a explosé en cinq ans : + 300 %. Ce sont quelques 100 milliards de dépôts français en Irlande par exemple, les institutions financières françaises, à l’exception de la Caisse des dépôts, demandent en général que la part des hedge funds qui leur appartient soit basée dans un paradis fiscal. La ministre française de l'Economie, Christine Lagarde le sait trop bien, son administration et celle du ministre du budget décortiquent chaque jour depuis la crise les mécanismes et pratiques des montages de ce type de produit. Les îles Caïman sont ainsi devenues expertes dans la domiciliation des hedge funds. Sur les 1 500 milliards de dollars déposés dans ce paradis caribéen, une centaine est tricolore. Mais les îles Caïmans n’arrivent qu’en troisième position...Telles des agences de voyages, les conseillers fiscaux préconisent une destination selon sa spécialité. Le Luxembourg est connu et reconnu pour la domiciliation des OPCVM, nos fameuses Sicav. En effet, l’administration du grand-duché, membre de l’Union, délivre aisément le« passeport européen » qui permet d’être distribué partout dans l’Union. C’est par cette porte d'entrée bien conciliante que les produits Madoff ont débarqué sur notre continent. L’Irlande, classée off-shore par le FMI, recèle 100 milliards d’euros de dépôts français. On trouve également Singapour et Hong- kong, parfaites pour les multinationales qui font du business avec la Chine et autant dire que sur ce point, le sujet est pris avec des pincettes par certains chefs d'états du G20 qui veulent ménager une porte de sortie après la crise. Partout, le climat fiscal clément est adapté aux enjeux de la mondialisation. Les 532 milliards de dollars investis dans les paradis fiscaux génèrent un manque à gagner d’environ 20 milliards d’euros chaque année pour Bercy. « C’est ce qui va perdre les paradis fiscaux, car les Etats ont impérativement besoin de retrouver les recettes fiscales. Il y a donc un consensus international pour leur tordre le cou. Le top départ a bien été donné le 2 avril au G20 de Londres. Cela mettra quelques années, mais ce sera efficace ! » prédisait Christian Chavagneux sur la télévision française la Cinq, (coauteur du livre les Paradis fiscaux (avec Ronen Palan, La Découverte). Certains ont déjà pris les devants et ont bien signé une « convention de renseignements fiscaux » avec la France. L’opacité, condition de la fraude, commence à se dissiper et le ministre français du budget, Eric Woërth a déjà annoncé: "la régle ne sera pas l'amnistie!" Ceux qui sont les héritiers de fonds placés antérieurement au rapatriement fiscal qui se profile "feront l'objet d'une certaine clémence au cas par cas!". Le ministre a donc mis en place un guichet d'accueil pour ceux qui anticipent les futures règles des sanctions qui vont se mettre en place pour les particuliers après les états listés de l'OCDE qui autorisent ou utilisent la fraude fiscale. L'administration croit savoir que dés les sanctions annoncées après le G20 de New-York, des flux importants seront de retour avec leurs propriétaires traqués... A ce moment un conseil clair sera donné aux évadés fiscaux qui devront bien comprendre que la règle sera bien celle du retour à une réglementation moralisée... Les ex-paradis fiscaux de la liste de l'OCDE s'organisent pour empêcher les fishing expéditions, désireux que la fin d'un certain secret bancaire ne soit pas l'occasion d'une chasse de toutes les administrations fiscales désireuses de remplir des caisses éprouvées par la crise... D'importants cabinets d'avocats fiscalistes croulent sous les demandes, il semblerait que la menace est bien prise au sérieux!