Sunday, December 1, 2013

Bernard Tapie, un monde s'effondre?


Bernard Tapie, un monde s'effondre?



Un titre volontairement  choc pour se lier à l'information du journal français "Le Monde", en effet Bernard Tapie s'est mis à table pour défendre son point de vue face aux journalistes durant un entretien que chacun pourra juger à sa juste hauteur. Bernard Tapie monte au créneau pour tenter recadrer des journalistes d'enquête spécialistes de l'homme d'affaires, il défend son honneur et promet au passage de mettre à disposition tous les éléments utiles aux journalistes pour porter avec effet sa contradiction


Tout de go...

Les membres du site se sont donc offerts une séance vidéo, et dire que les avis sont partagés n'est en rien usurpé...  Une fois n'est pas coutume, si Finance Offshore se doit faire un effort autocritique, c'est bien sur le dossier Bernard Tapie que l'exercice s'impose. D'abord un constat, de nombreuses divergences se remarquent au sein de notre amicale équipe pour ce qui est de l'affaire de l'arbitrage. Didier Remer, (notre Team leader) en général ne traite pas de l'affaire sur le site, tout de go, il considère depuis le choix de l'arbitrage que cette option retenue et donc acceptée par Bernard Tapie « ...était bien la pire solution, en somme une fausse bonne idée! » La raison, un empilement de bidouillages comme ceux remarqués depuis la gestion de l'affaire Exécutif Life ou du Lyonnais et donc le risque d'une décision qu'il considère comme inappropriée dans le contexte très particulier par l'état du dossier au sens très global et donc critique du terme. Selon Didier REMER, « Chacun peut comprendre que cette solution était porteuse d'un risque bien plus important comme va très certainement devoir le confirmer un jour l'issue qui devrait faire sens aux nombreuses batailles juridiques actuelles, celles qui émaillent le chapelet d'un dossier complexe au sens du droit, son application...»En fait, il y a toujours le risque d'une sortie qui selon Didier, serait toujours pour l'instant, «  ...incapable de venir nous délimiter les responsabilités des différents acteurs de la partition, pour cause, les éléments à charge me semblent parfois bien plus subjectifs que réellement objectifs », et d'ajouter « Il y a un véritable concours des interprétations, malheureusement de bonne guerre pour une affaire qui se joue à trois bandes, justice, politiques et donc médias... »



Holding...


Contrairement à certains membres de l'équipe, Didier REMER persiste et signe: « Plus je scrute les éléments ou déclarations des intéressés disponibles dans les médias, plus je suis fondé à considérer les positions de monsieur Tapie comme les plus proches de la vérité, aller chercher un autographe sur un ouvrage pour démontrer une thèse me semble plutôt léger, certes sans faire force de naïveté pour autant, Bernard Tapie était, sera toujours une cible, le problème, j'aurais aimé que l'on soit aussi pertinent dans le traitement de l'affaire du Lyonnais, si le talent de certains pinailleurs et plus grave, certains journalistes ou même politiciens s'était révélé en son temps, nous en serions peut-être à un chapitre plus constructif ou moins cuisant de l'affaire. » (…) Se défendant par avance de vouloir faire pleurer dans les chaumières, « Aujourd'hui, on remarque une énième chasse à l'homme, un monsieur de plus de 70 ans, parfois même ses proches ce que je trouve clairement répugnant et gravissime pour l'état de droit! On doit protéger les proches, il y a une volonté évidente de nuire, quand on parle de clan on retire toute la notion affective d'une famille au sens sémiologique, on mélange un peu trop vite, Bernard Tapie n'est pas qu'un holding sur patte avec pour filiales ses enfants ou proches, c'est un être humain! Sur ce point, c'est inapproprié, ceux qui s'engouffrent dans de telles pratiques se sont éloignés d'un journalisme qui pour de nombreux observateurs, se place trop souvent hors cadre, pour ce qui est de l'approche de la justice, mon respect est total dès lors que sa mission peut s'avérer en démonstration, c'est à dire pleine et entière au sens du droit. » 


Au millimètre...

Il est vrai que la procédure aussi désastreuse que l'arbitrage comme bouclé peut venir conforter cette thèse, mais alors que penser des derniers actes qui entourent l'enquête, doit-on conclure à un exercice différencié de la justice? « Non, trois fois non! Mais reconnaissez qu'il est surprenant de voir des personnes qui disposent d'un accès à certains documents de façon présumée largement orchestrée dans un calendrier lui même étrangement réglé au millimètre, ce n'est pas pour moi le révélateur d'un état de droit en démonstration, j'insiste, mais que penser d'une sélectivité présumée organisée, ce n'est pas moi qui le remarquera le plus à mon humble niveau, mais bien les journalistes cantonnés au « copier-coller » voir salle d'attente du bon vouloir de... » (…) « Pour moi, c'est évident, cette affaire donnera une image renforcée de notre justice, que si et seulement si les décisions de la justice confirment un jour telles thèses ou faits. Les zones d'ombres doivent trouver leur juste lumière, pas les projecteurs braqués qui m'inviteront à toujours plus de prudence. Je pense que peu ou prou, toute cette affaire fera clairement « pshitt », et je vais même aller plus loin, si un "rétropédalage général" entre guillemets s'avère, et donc que monsieur Tapie l'emporte au finish, la facture sera astronomique pour le contribuable, cette fois-ci véritablement pour le contribuable à contrario de l'idée très répandue que cela serait déjà le cas. En fait si on regarde la facture dans le détail pour le contribuable français, c'est bien actuellement du côté du traitement du différend du Lyonnais qu'il faut aller chercher... dans le détail! »Donc pour Didier, la mise en examen pour escroquerie en bande organisée serait-elle inappropriée? « La justice enquête, les enquêteurs font remonter les éléments utiles à sa mission matricielle, les juges trancheront aussi en fonction de la qualité des éléments de preuve à leur disposition! » et si d'aventure la conclusion serait bien un arbitrage truqué, que penser? « Il faut laisser la justice travailler sereinement, ce n'est pas l'intérêt de notre pays de voir des immixtions dans le traitement du dossier, cependant il faudra nous dire qui serait bien à l'origine d'une telle présumée entreprise, je doute fort que la personne la plus ciblée soit la plus concernée! Pour être clair, je vois trois étage dans cette affaire, la cave, ou se trouve en général le moteur de l'ascenseur, le premier et sa réception, et le dernier étage, sur ce point, j'aime à penser que l'ascenseur me semble étrangement souvent en panne... » Cependant Didier ne fait pas l'économie de préciser son point de vue sur l'arbitrage et nous rassure au passage:  « L'arbitrage est un processus qui met autour de la table des personnes aptes à négocier, l'arbitrage doit être pratiqué par des personnes capables de trancher, il est la synthèse d'une solution équitable pour ne pas devoir préciser amiable, mais certainement pas un laboratoire d'expérimentations au pluriel comme pour l'affaire évoquée. Que des questions se posent logiquement sur la nomenclature du collège arbitral retenu est assurément la moindre des choses, mais il serait réducteur de limiter et donc favoriser une hypothèse par rapport à la somme de tous les errements du dossier. Si des défaillances sont démontrées, il n'a plus de sens, les conséquences de droit seront logiquement tirées.»Pour l'heure Finance Offshore continuera bien à s'intéresser à ce dossier, faisant une logique place à toutes les sensibilités de son amicale équipe. A suivre.




L'entretien réalisé au Journal "Le Monde" (25 Novembre 2013):





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Saturday, November 30, 2013

Conflit fiscal: Les banques suisses jouent la montre!



Un processus à très haut risque...


Pour de nombreux observateurs, les banques suisses s'enferrent dans un processus à très haut risque. Les établissements qui ont violé le droit pénal fiscal américain dans leurs rapports avec les clients soumis au fisc américain ont du mal à se mettre en conformité avec le programme du D.O.J, département of justice américain. En fait c'est le périmètre contractuel qui semble encore poser quelques gros soucis aux établissements concernés, «Ces derniers n'excluent pas de se voir contraints par des actions au Civil par l'IRS, il peut toujours exiger les noms des clients américains soupçonnés d'avoir fraudé comme le cas emblématique de ceux liés à un démarchage illicite réalisé sur le territoire souverain des États-Unis. » Précise notre source à Berne.
 

Jouer la montre...

En Suisse, deux écoles s'affrontent, ceux qui préconisent une réelle prudence, « En fait 14 banques sont directement dans le collimateur de la justice américaine, l'accord fiscal instigue que jusqu'à la fin de l'année, aucun autre établissement serait ''ajouté'' à cette première liste. », sauf que pour la deuxième école, « L'urgence est acquise dès lors qu'à Washington, l'enquête en cours devrait rapidement démontrer que d'autres établissements pourraient se voir cernés, chacun peut comprendre le risque au final pour un établissement qui serait tenté de jouer... la montre! »Souligne notre source.


Siège de l'IRS.


Clair...

Le directeur de la FINMA, l'autorité fédérale helvétique des marchés monte au créneau en exhortant les banques suisses à intégrer le programme du Département américain de la Justice (D.O.J) et ce pour tenter mettre fin à cinq années d'incertitudes. Pour Patrick Raaflaub point de doute:« L'autorité fiscale américaine (I.R.S) soutient le programme et accepte que son exécution mette un point final au litige. » Une situation jugéetrès préoccupante par de nombreux avocats de la place financière helvète face au refus actuel de nombreux établissements pour participer au programme du D.O.J. C'est la classification applicable retenue pour l'inscription qui fait l'hésitation. « S'enregistrer en catégorie 2 en étant présumé coupable d'avoir violé le droit pénal fiscal américain, c'est à coup sûr le début du cauchemar, UBS en a fait l'amère expérience, alors bien malin sera celui qui placera le curseur à sa juste hauteur... »Croit savoir une source à Genève.
 
 
Patrick Raaflaub, directeur de la FINMA.
 
 
Patrick Raaflaub modère et précise:  « ...s’il s’avère qu'une banque a pris une décision trop prudente quant à la catégorie applicable, elle pourra ultérieurement rejoindre la catégorie 3 qui ne comporte pas d’amendes, comme le Département américain de la Justice l’a récemment confirmé. ».mais ne manque pas de passer de la carotte au bâton comme le soulignent de nombreux médias suisses,« Les banques qui ne saisissent pas cette chance de pouvoir régler leurs risques juridiques doivent s'attendre à un conflit -durable- qui ira en augmentant. Il faut craindre d'autres mesures de contraintes des autorités judiciaires américaines. » En ligne de mire l'amende à régler qui bien que très salée permettrait en retour aux établissements concernés l'obtention d'une assurance contractuelle pour la levée de toutes poursuites au pénal. Pour le directeur de la FINMA, le renoncement est bien la pire des solutions, il reconnaît cependant que le programme ne peut résoudre tous les problèmes avec Washington: « La solution offerte est lourde, coûteuse et n'apporte pas une sécurité juridique complète dans toutes les hypothèses. » mais ne manque pas de souligner « Un établissement qui, pour des motifs de sécurité et malgré des doutes sur son propre comportement , choisit la catégorie 2 du programme agit de manière responsable du point de vue de la Finma. Une telle décision sera appréciée et n'influencera pas de manière négative la perception de la banque concernée. » Eveline Widmer-Schlumpf devait préciser en son temps que l'accord FACTA, (Ndlr:l'accord fiscal entre les Etats-Unis et la Suisse), disposait d'un avantage, celui d'être un programme américain clair, sauf que visiblement, des banques le trouvent peut-être à présent vraiment trop clair... A suivre.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Friday, November 29, 2013

Luxembourg: Pierre Gramegna, un pragmatique aux finances!

Pierre Gramegna, un pragmatique aux finances!

                                   


Luxembourg le 29/11/2013

Les négociations gouvernementales sont bouclées, le formateur Xavier Bettel, futur ministre d'état et premier ministre vient de communiquer les noms de l'équipe de  la nouvelle coalition qui devra mettre en application le programme. De nombreux noms circulaient depuis des semaines, si un nom retenait notre attention, c'est bien celui de l'emblématique directeur général de la Chambre de commerce du Grand-Duché, monsieur Pierre Gramegna, 55 ans ayant le net avantage de cumuler une expérience de négociateur à l'international, jugé particulièrement efficace.


Bonne place...

Xavier Bettel n'avait pas caché sa volonté de faire entrer dans son futur gouvernement la société civile par la grande porte, aujourd'hui, c'est chose faite. En donnant ce poste éminemment stratégique à une personne rompue aux rouages des négociations, il mise sur un professionnalisme jugé consensuel, voir très pragmatique. Pour s'en convaincre il faut regarder l'expérience professionnelle de ce futur ministre des finances, diplômé en droit et économie à Paris II, il rejoint très rapidement le « MAE » ou Ministère des affaires étrangères dès 1983, il sera attaché à l'ambassade du Grand-Duché à Paris,  plus tard de 1993 à 1996, il fera ses armes dans la diplomatie «de terrain» pour devenir Consul Général de Luxembourg à San Fransisco, États-Unis, ou il étoffera son carnet d'adresses comme dirigeant du très sérieux Board of Economic developpement, dès 1996 il deviendra même ambassadeur du Luxembourg à Tokyo, puis viendra se poser « au pays » et prendra la direction de la chambre de Commerce. Il faut le préciser ici, s'il est un homme qui sera regretté dans une grande administration du pays, c'est bien Pierre Gramegna, mais du côté de la Chambre de Commerce, « On voit l'occasion rare pour un pays comme Luxembourg de faire sens au besoin de renouveau, les enjeux sont considérables, les réponses doivent faire l'objet d'une stratégie proportionnée et empreinte d'équité. »croit savoir notre source à Luxembourg. Il est vrai qu'un autre nom circulait, cependant, « Il y avait le risque inhérent d'une immixtion et d'un possible conflit d'intérêts, bien plus dans les esprits que dans  les faits, les acteurs concernés pourront d'une façon ou d'une autre, rester à disposition de l'état et contribuer au changement de paradigme, face aux enjeux, chacun y trouvera sa bonne place. » précise une autre source.

Pierre Gramegna est attendu sur des dossiers sensibles, à commencer la place financière du Luxembourg dans le concert de la mutation réglementaire internationale, un engagement ferme de Xavier Bettel du côté de la transparence est acquis à cette future majorité gouvernementale. Le Luxembourg ne sera plus un paradis fiscal au sens très critique de ses pairs, comme ceux du Forum mondial de l'OCDE voici à peine une semaine... Dès 2015, la mise en place de l'échange automatique d'informations fiscales marquera un des premiers pas d'un état qui peu ou prou, va devoir rivaliser d'intelligence pour amorcer un formidable virage éthique, à l'image de la Suisse. État du Luxembourg qui devra actionner tous les leviers possibles pour combattre les dérives de la dépense publique et permettre la sauvegarde d'un modèle économique, il sera bien question de gérer au mieux les risques et problématiques de déficit structurel. Chacun peut le comprendre, la mission du futur ministre des finances du Grand-Duché se partagera bien entre arbitrages et réelles capacités d'anticipation, une logique qui devrait rapidement prendre forme avec Etienne Schneider Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et le chef de l'état, Xavier Bettel, trois personnes qui conjuguent plutôt bien le pragmatisme au quotidien. A suivre.













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Thursday, November 28, 2013

Luxembourg: Accord Cargolux HCNA, du plomb dans l'aile?



Cargolux, ...vers de belles noces?



Mère Prudence semble se rappeler au bon souvenir du conseil d'administration de la société luxembourgeoise Cargolux, la société de fret aérien ne croyait pas trop ou si peu au septième ciel pour ce qui est du fameux mariage. Le dossier est sensible et logiquement pris très au sérieux par la future majorité gouvernementale qui devra trancher en s'évitant un échec cuisant. Sur le papier, la mariée peinait à rassurer, « Trop d'incertitudes font relativiser si bonnes intentions... (...) Il y a dans cette affaire le souvenir de la sortie tonitruante de l'ancien actionnaire, Qatar Airways, dont chacun peut comprendre que tous les griefs ne reposaient pas que sur des frêles chimères.»  Il faut dire que le climat qui entourait  les négociations avait tout d'un véritable parcours du combattant, les chargés de mission d'un côté, optimisme et envolées lyriques de l'autre, « L'avenir d'une société qui se doit rester l'étendard de la politique d'un état qui se doit rayonnant pour son ambition en matière de logistique et donc transport de fret aérien, l'image doit être préservée, mieux, consolidée! » Croit savoir notre source. Il est important de souligner ici que cette société doit pouvoir capitaliser sur son personnel, son professionnalisme, faire de ce groupe l'hybride de la sous traitance du marché d'une région jugée économiquement instable en Chine est plus proche du coup de poker.



Muraille de Chine...


Depuis quelques jours à Luxembourg, les langues se délient, pour cause, « Il ne faut pas se planter, éviter un krach sur le tarmac, chacun doit pouvoir comprendre que l'hypothèse HCNA peut séduire par certains aspects, mais s'avérer comme un certain pacte avec le « bon diable » chinois! » insiste une autre source non sans humour à Luxembourg. Le groupe HCNA met en avant la « locomotive » de la région industrielle ou siège « la mariée », mais le problème, on note ses derniers temps, « un certain coup de mou », et de là imaginer que si belles prétentions s'avèrent rapidement creuses, il n'y a qu'un pas. Il y a aussi l'aspect du « legal », et chacun peut comprendre le risque d'un « enfermement » dans un tel deal, les fameux interlignes d'un contrat entre deux parties qui naviguent sur un flot de réglementations juridiques très différentes. Alors comme souvent dans ce genre de dossier, il faut blinder, assurer ses arrières et garder à l'esprit les conséquences sur l'image et plus important, le fameux modèle économique. Cargolux doit pouvoir se faire une bonne place dans un milieu qui certes s'avère très concurrentiel, quitte à se le rappeler, il y a un personnel de qualité et un professionnalisme qui n'a pas à rougir dans le délicat passage que vit le groupe. La position géographique de la compagnie et ses nombreuses antennes offrent un ensemble plutôt « premium » au sens très pragmatique de la profession, et de là imaginer que le volume peut accompagner la politique efficiente du gouvernement en matière de logistique, banco! Mais alors qui, et comment? Ne devrait-on pas se tourner vers des sociétés plus proches du modèle luxembourgeois, se donner encore cette chance en lorgnant sur des entités qui à l'image d'un prétendant, seraient bien moins clinquantes.

Cohérence...


A Luxembourg les discussions vont bon train, justement, en ligne de mire, Etienne Schneider qui s'avère comme le « commercial grand comptes » du pays. Ce n'est pas faire injure que de souligner que le ministre de l'économie est un ardent promoteur du pays, dynamisant avec efficience les réseaux économiques et donc potentiels, et sur ce point à Luxembourg, tout le monde y va de son commentaire: « Pour moi, c'est clair, Etienne devrait allez voir en Turquie, il a de bonnes connexions, et puis on travaille déjà avec ce potentiel, certes moins important, mais au combien plus rassurant! » instigue un important dirigeant. Pour une autre personne « Ce n'est pas évident, il y avait, et il y a toujours, une forme de pression sur la compagnie, et chacun peut comprendre que ce genre de climat n'est pas l'idéal, remettre tout à plat serait une attitude plus sereine et donc forcément plus constructive! » instigue un consultant qui ne fait pas l'économie de souligner « Je n'ai pas d'apriori sur les chinois d'HCNA, au contraire, juste le besoin d'une réelle lisibilité, celle que le Conseil d'administration ne semble pas vraiment disposer, à ceux qui penseront qu'il faut une juste dose d'audace, qu'ils se rassurent, je suis d'accord, mais quitte à en avoir, autant savoir ou miser, il faut une cohérence avec les options que vise notre état. Ne dit-on pas demi mesure, demi résultat? » Fermer le ban. 



Rouleaux de printemps?

Pour ce qui est d'Etienne Schneider, nous ne doutons pas de sa volonté de trouver une bonne issue au dossier. Il le faudra, car le pays doit conserver les atouts de cette nouvelle politique économique en devenir qu'il défendra avec Xavier Bettel. La future coalition peut faire cet effort, c'est d'ailleurs ce que souhaitent les nombreux salariés du groupe. Pour l'heure, ce n'est pas un hasard, quand un grand cabinet d'avocats « prend la température », le thermomètre commence à vaciller sur certains points, et pas des moindres... Sans paraphraser un dirigeant local, pour l'instant, c'est plutôt «la muraille de Chine!». Soyons sport, le dossier est éminemment délicat pour ne pas dire « casse gueule » en langage politique. Le cabinet américain Shearman&Sterling est très réservé, il serait bien dommage de ne pas relire dans le détail les nombreuses réserves du cabinet. La mariée chinoise met en avant « la dote » de 32800 Dollars pour chaque vol de Cargolux vers Zhengzou, un projet de contrat commercial qui vient accompagner le développement de la plate forme aéroportuaire de Zhengzou, « Celui que la compagnie marquerait ainsi dans le marbre par une somme d'obligations que d'aucun relativisera par son étendue. » De bonne guerre, mais il est important de souligner que les comptes du Groupe Cargolux doivent démontrer cette volonté de sortir par... le haut! La compagnie doit renouer avec une logique d'équilibre, point positif, la tendance est haussière et devrait même permettre de revoir à la baisse une mise de fonds moins importante qu'initialement prévue. On table « raisonnablement plus sur 125 millions de Dollars que 175. » comme quoi, il y a peut-être matière à réfléchir « ...à deux fois sur le mariage avec HCNA! » L'augmentation de capital serait donc logiquement moins importante que prévu et possiblement reporté vers le printemps. Avec ou sans rouleaux? La question reste posée à la nouvelle majorité gouvernementale, pour l'heure du côté de Cargolux, on prend les devants, la compagnie vient de replacer au Comité de direction Henning Zur Hausen et la banque conseil UBS et le cabinet d'avocats Clifford Chance, le bien nommé, histoire de remanier l'accord commercial et passer au scanner les nombreux doutes qui persistent... Un épilogue est attendu courant mi-décembre. A suivre.
 
 
 
 
 
 
 
 
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Sunday, November 24, 2013

Évasion fiscale: La rédemption Suisse saluée, efforts Luxembourgeois boutés! (Exclusif)

Evasion fiscale: Luc Frieden, Evelyne Widmer-Schlumpf, deux approches différentes?

                                                                


Le Forum mondial sur la transparence fiscale tenait sa réunion annuelle à Jakarta les 21 et 22 novembre, les résultats de cette enquête internationale étaient attendus par les états tant la pression est méthodiquement maintenue depuis des mois. Une fois n'est pas coutume, le Forum réserve quelques rares surprises, si un pays peut sortir du lot pour profiter d'un certain bol d'air, c'est bien la Suisse. Tiraillée entre américains et européens, la Confédération helvétique commence à voir ses nombreux efforts « ...enfin payer! » insiste notre source à Washington. Dire que depuis l'accord Facta nos amis suisses mettent la main à la poche n'est en rien exagéré. En effet, le pays est confronté à une pression sans précèdent de la part des États-Unis, et son emblématique DOJ, département fédéral de la justice qui sort la calculette et n'hésite jamais de présenter « la note »aux suisses, amendes ou "offres transactionnelles records", confédération qui craint à juste titre de voir les européens venir s'engouffrer dans la même logique. C'est du côté français que la pression semble gagner en ampleur, alors que certains évoquent une possible négociation entre autorités françaises européennes et helvétiques, à Paris, pointe une forme de résistance, « On ne se fera pas avoir, que les banques concernées se mettent clairement à table avant de voir venir leur état nous proposer une négociation chiffrée "à l'américaine", sur ce point, on nous prend parfois encore trop pour un état bananier! » commente une source proche du dossier. Ambiance donc... Il faut dire qu'à Bruxelles, la grille de lecture est bien différente de celle de Berne et certains de ses griefs, « On reste toujours dans une logique constructive, dialogue, vérités au pluriel, et décisions conformes à la réglementation seront l'alpha et l'oméga de toutes négociations! (...) Il faut que les établissements visés ici ou là en Europe se mettent en conformité et reconnaissent les erreurs d'un certain passé, même si on n'est pas toujours dans cet esprit côté Suisse, notre porte reste cependant bien ouverte... » Commente notre source à Bruxelles. Il faut dire que la Suisse met un point d'honneur à faire sens à ses nombreux engagements internationaux, au point de créer un certain malaise à l'intérieur du pays, la ministre des finances étant parfois jugée comme la mère Fouettard de toute une profession. Evelyne Widmer-Schlumpf qui semble pourtant bien sur la bonne ligne pour ce qui est de l'OCDE et son Forum mondial, « Celui dont les pairs sont chargés d'évaluer objectivement les efforts en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Comme chaque année, il y a du mieux et parfois du moins bon. Cette année la Suisse met « au tapis » le Luxembourg jugé sévèrement non conforme. (...) C'est une évolution qui certes pause des réticences de la part de certains acteurs de la place financière internationale suisse, mais que l'on se rassure, du côté des pedigrees, ils sont souvent les mêmes à Genève qu'à Luxembourg, comme quoi... » (…) Résister? «De bonne guerre, mais finalement anticiper, semble être plus payant pour ce qui est de l'approche au niveau du Forum mondial, un bien meilleur angle d'attaque pour les batailles à venir... » Souligne une source proche du dossier à Paris.

Un comble...

La problématique est duale, résister ou se mettre dans les pas d'un véritable virage intégralement éthique, la question se pose: «Si on regarde la position d'un Luxembourg non conforme au Forum mondial et membre fondateur de l'Union et la position des instances de  Bruxelles, il y a de quoi monter au plafond, on nous prend pour des idiots! » (…) « C'est un jeu de dupes, la Suisse doit résister face à ce double langage permanent des européens! » Insiste une source à Berne. Pour l'heure la notation Luxembourgeoise très négative du Forum mondial serait déjà bien plus perçue comme  celle « ...d'une majorité politique sortante très liée à l'emblématique Jean-Claude Juncker, ancien chef de l'Eurogroupe au plus haut niveau de la crise, (…) pays devant annoncer un nouveau gouvernement de coalition le 3 décembre prochain. Il faut donc s'attendre à une remise à niveau nécessairement plus efficiente. Mais le pays doit maintenir une forme de pression sur les pays tiers, l'équité des avancées doit rester un impératif à toutes négociations futures. » Croit savoir notre source à Luxembourg. Pour la Suisse et tout comme le Luxembourg, l'intérêt de -bien- calibrer sa stratégie porte sur les conséquences mêmes sur leur économie respective, deux états tributaires de leurs places financières aux dimensions internationales. «C'est le changement de paradigme imposé à marche forcée par les USA et sa loi Facta qui nous met dans de telles situations, personne s'est posé la question du déséquilibre porté à nos économies respectives. Le plus grave, c'est que notre mise en conformité avec le nouveau cadre réglementaire n'aura bénéficié ou ne bénéficiera finalement qu'à des états qui sont souvent les lanternes rouges du Forum mondial, c'est un comble! Luxembourg est visé, certes avec de bonnes raisons, mais parfois bien plus pour asseoir une pression toujours plus accrue et donc continue!» (…) « On voit bien que la prochaine étape sera les trusts, mais étrangement la résistance anglo-saxonne est plus organisée qu'à Luxembourg ou Berne, comme quoi! » Insiste notre source à  Luxembourg. Etat ou le ministre sortant des finances, Luc Frieden met en avant un problème de critère de proportionnalité dans la grille du forum, insistant logiquement sur les efforts notables de Luxembourg en matière de réponses effectives aux requêtes.

Harmonisation...

Pour la Suisse, Eveline Widmer-Schlumpf instigue que l’urgence est bien là, palpable, notamment sur le choix que doivent faire ses banques, programme américain, accord avec L'UE, échange automatique "globalisé" d'informations fiscales... «Nous n’avons pas dix ans devant nous. Nous devons le faire aujourd’hui, dans le respect du droit suisse. Il faut finir avec ces incertitudes. L’incertitude, c’est ce qui existe de pire». A la question de savoir si la Suisse pourrait signer un accord global avec l’UE (Union européenne) pour régler les cas de comptes bancaires non-déclarés au fisc, la cheffe du Département fédéral des finances a répondu tout de go: «Nous discutons d'un cadre d'harmonisation juridique avec l’Union européenne afin d’essayer de régler le passé. Tout en poursuivant le dialogue de manière bilatérale.» devait-elle assurer lors d'un forum de spécialistes de la place. Luxembourg met également dans la balance ce besoin d'équité entre les différents pays tiers, l'harmonisation juridique est bien la meilleure garantie pour dissiper toutes les situations de levée de boucliers.


Virage éthique...



Une posture qui rejoint finalement la problématique d'un Luxembourg contraint par le nouveau cadre réglementaire européen et international, faisant force de certaines interprétations jugées parfois «Très border line, mais ce temps est révolu, Luxembourg peut jouer la montre sur certains aspects, mais c'est à présent plutôt risqué pour ne pas dire clairement contre-productif. Les suisses font en l'espèce un meilleur virage éthique, avec lui aussi, le besoin matriciel de voir leur place financière repenser ses fondamentaux. » Complète notre source à Washington. Comme souvent dans cette problématique de changement de "paradigme en devenir", la taille des banques joue un rôle dans la faveur qui est donnée à une ou l'autre logique, en Suisse, les grands groupes penchent logiquement vers le programme américain, les banques cantonales, elles, préfèrent conserver un logique accès au marché européen. A Luxembourg l'industrie est différente, les banques s'orientent peu ou prou vers "l'Equity Family" et consorts comme la gestion de fortune et ce, pendant que l'industrie des fonds tient plutôt bien « Tant que les trusts  semblent ''un temps'' encore préservés de part et d'autre de l'Atlantique. » Pour de nombreux analystes, la notion éthique a de bons jours devant elle, en Suisse «La clientèle accompagne à présent ce virage, notre qualité d'expertise faisant visiblement toujours la différence! » (…) «Si Luxembourg joue la montre, nous, sommes visiblement toujours à la bonne heure! » Complète avec humour notre source à Berne. Luxembourg devrait répondre avec les prises de position du futur premier ministre Xavier Bettel, dont la nomenclature de la stratégie sur la question est clairement attendue par les différentes institutions ou analystes.  A suivre...



Pour comprendre...



Le siège de l'OCDE. Paris. 

Le Forum mondial s’achemine vers l’échange automatique de renseignements fiscaux et la transparence


22/11/2013 – La communauté internationale a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de la transparence et la promotion d’un échange complet de renseignements entre autorités fiscales au niveau mondial.


Au cours de leur réunion des 21 et 22 novembre à Jakarta, en Indonésie, les membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ont pris d’importantes dispositions pour donner suite à l’appel global en faveur d’une intensification de la coopération internationale dans la lutte contre la fraude fiscale. Ils ont notamment arrêté les mesures suivantes :
  • Publication de nouvelles notations de conformité pour 50 pays et juridictions évaluant la mise en œuvre pratique de la norme relative à l’échange de renseignements établie par le Forum mondial. 18 juridictions sont jugées conformes[i], 26conformes pour l’essentiel[ii], 2 partiellement conformes[iii] et 4 non conformes[iv]. 14 juridictions supplémentaires[v] n’ont pas été notées, dans l’attente d’améliorations de leur cadre juridique et réglementaire pour l’échange de renseignements en matière fiscale (voir les notes complètes).
  • Mise en place d’un nouveau Groupe de travail sur l’échange automatique de renseignements, ouvert à l’ensemble des pays et juridictions intéressés, chargé de préparer le déploiement de l’échange automatique. L’Italie a été élue à la présidence de ce groupe.
  • Décision d’engager des travaux supplémentaires visant à affiner la définition de la propriété effective et à améliorer la disponibilité de ce type d’information.
  • Accord sur la nécessité que le Forum continue de suivre la mise en œuvre de la norme en matière de transparence et d’échange de renseignements, tout en améliorant son mandat et ses processus d’examen.

Le Forum mondial réunit 121 pays et juridictions pour débattre de nombreuses questions se rapportant à la transparence et à l’échange de renseignements. Sa sixième réunion a rassemblé plus de 200 délégués de 86 juridictions membres et 11 organisations internationales. Au cours de la réunion de Jakarta, six nouveaux pays sont devenus membres : l’Azerbaïdjan, le Lesotho, la République dominicaine, la Roumanie, le Sénégal et l’Ukraine.


En s’appuyant sur un processus d’examen par les pairs, le Forum évalue si ses membres ont mis en place un cadre juridique et réglementaire adéquat pour l’échange de renseignements fiscaux (examen de Phase 1), et détermine si ce cadre est effectivement appliqué (examen de Phase 2). À ce jour, 124 examens par les pairs ont été réalisés, dont 50 examens de Phase 2.


M. Muhammad Chatib Basri, ministre des Finances de l’Indonésie, a félicité tous les membres du Forum pour les progrès accomplis : « à l’heure où la plupart des économies sont dans un état d’extrême fragilité, le fait qu’un si grand nombre de juridictions œuvrent de concert en vue d’adopter des mesures judicieuses pour améliorer la coopération fiscale internationale constitue une avancée décisive et extrêmement positive. Nous sommes certainement à la veille d’une nouvelle ère dans l’histoire de la fiscalité internationale. »



Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à contacter :
• Mme Monica Bhatia, Chef du Secrétariat du Forum mondial (+ 33 6 10 14 04 22)
• M. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (+ 33  6 26 30 49 23)


Pour référence :


[i] Afrique du Sud, Australie, Belgique, Canada, Chine, Corée, Danemark, Espagne, Finlande, France, Ile de Man, Inde, Irlande, Islande, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande et Suède.
[ii] Allemagne, Argentine, Bahamas, Bahreïn, Bermudes, Brésil, Estonie, États‑Unis, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Iles Caïmans, Iles Turques et Caïques, Italie, Jamaïque, Jersey, Macao, Malte, Maurice, Monaco, Pays‑Bas, Philippines, Qatar, Royaume-Uni, San Marin et Singapour.
[iii] Autriche et Turquie.
[iv] Chypre, Iles Vierges Britanniques, Luxembourg et Seychelles.
[v] Botswana, Brunei, Dominique, Émirats Arabes Unis, Guatemala, Iles Marshall, Liban, Liberia, Nauru, Niue, Panama, Suisse, Trinité‑et‑Tobago et Vanuatu.



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Source: OCDE Tous droits réservés.

A propos du Forum mondial



L'historique 
Depuis 2000, le Forum mondial a offert le cadre multilatéral dans lequel les travaux sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ont été menés à bien tant par les économies de l'OCDE que par les économies non membres.

Sommet du G7 en 1996 à Lyon : aborder les pratiques fiscales dommageables et les paradis fiscaux

1998 : rapport de l'OCDE qui inclut une définition des paradis fiscaux

2000 : l'OCDE publie une liste de paradis fiscaux

2002 : la prise d'engagement afin de mettre en oeuvre les standards permet aux juridictions de faire partie du Forum mondial tout juste crée

Depuis  2006 : l'évaluation annuelle par le Forum mondial

L'objectif principal du Fourm mondial a été le développement des normes de transparence et d'échange de renseignements à travers le Modèle d'accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale en 2002 et la publication d'un rapport mettant en place les normes pour la mise à jour des données comptables Permettre l'échange d'informations efficace : norme de disponibilité et nfiabilité de la norme développé par le Groupe ad hoc commun sur les comptes en 2005.    

De plus, le Forum mondial a depuis 2006, produit une évaluation annuelle du cadre légal et administratif pour la transparence et l'échange d'information dans plus de 80 juridictions.

Les normes de transparence et d'échange de renseignements
>> Les normes ont été approuvées par tous les membres du Forum mondial
>> Les normes exigent :
  • l’échange, sur demande, de renseignements “vraisemblablement pertinents” pour l’administration ou l’application de la législation interne du cosignataire.
  • la possibilité d’accéder à des renseignements fiables et l’utilisation des pouvoirs permettant de les obtenir.
    le respect des droits des contribuables.
  • le strict respect de la confidentialité des renseignements échangés.

La réunion du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales - Mexique 2009
Le Forum mondial a organisé une réunion à Mexico les 1er et 2 septembre 2009 qui a permis d’examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des normes internationales et d’étudier comment répondre aux appels à une intensification des activités du Forum mondial lancés { l’échelon international. (Pour prendre connaissance des résultats de la réunion du Forum mondial, se reporter { l’annexe I.) Les participants se sont accordés sur le fait que le Forum mondial devrait :

Être restructuré afin de s’ouvrir { tous les pays de l’OCDE, du G20 ainsi qu’aux autres pays ou territoires couverts par l’évaluation de 2009, et acquérir le statut d’organisation financée par des ressources provenant de la Partie II du budget de l’OCDE – ce qui signifierait qu’il serait financé par ses membres, ceux-ci étant placés sur un pied d’égalité ;
  • Mettre en place un secrétariat spécial autonome hébergé par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE ;
  • Mener à bien un suivi approfondi et un examen par les pairs de la mise en oeuvre des normes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales ;
  • Élaborer des instruments multilatéraux pour accélérer les négociations ; et veiller à ce que les pays en développement tirent avantage de l’avènement d’un nouvel environnement plus propice à la transparence.

La réunion fut un succès indescriptible et la restructuration du Forum mondial progresse rapidement afin de mettre en place le processus d'examen par les pairs. Le but ultime du Forum mondial est de s'assurer que les normes de internationales de transparence et d'échange d'information à des fins fiscales ne sont pas juste mises en place mais qu'elles opèrent de manière efficace.










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